Conditions générales d’utilisation du site

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13 mars 2026

Acceptation des conditions

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Définitions

Pour une meilleure compréhension, les termes suivants sont définis :

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant et utilisant le site dans un but professionnel ou informatif.
• « Services » désigne l’ensemble des prestations proposées, incluant l’audit, le conseil sémantique ou la cartographie.
• « Données personnelles » désigne les informations permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne.
• « Contenus » regroupe textes, visuels et informations diffusés sur le site.

Utilisation des services

L’utilisation des outils et formulaires requiert le respect des lois françaises et européennes en vigueur.

Éligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures ou habilitées à agir au nom d’une société ou organisation.

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L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles du site.

• Garantir l’exactitude des informations transmises lors de toute demande.
• Respecter la confidentialité des accès et des échanges liés au service.
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité du site ou nuire à son bon fonctionnement.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus disponibles.

Usages interdits

Sont strictement interdits, notamment :

• Toute tentative de piratage ou d’exploitation du site à des fins malveillantes.
• L’utilisation de données récoltées sans consentement explicite.
• La diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou non autorisés.
• L’usurpation de l’identité d’une autre personne ou entité.
• La transmission de virus ou tout programme nuisible.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, modèles) sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.

Contenus utilisateurs

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le site contre toute réclamation liée à un usage non conforme des contenus.

Règlement des litiges

En cas de désaccord ou de litige, l’utilisateur peut solliciter un règlement à l’amiable avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Le site relève de la législation française et des tribunaux compétents de Paris sauf stipulation contraire.

Résiliation

Le site se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès en cas de manquement aux conditions.

Modifications

Toute modification des CGU sera signalée par mise à jour sur cette page accessible en permanence.

Divisibilité

Si une clause venait à être jugée invalide, elle n’affecterait pas l’application des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre vous et le site quant à leur objet.

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